Formalités

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Diverses formalités

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Contactez le secrétariat pour les modalités et faire les réservations.

Un inventaire sera fait avant et après chaque location. Le nettoyage est à la charge de celui qui loue la salle. Une caution de 150 € sera demandée pour toute location.

Pour les Franconnais : 80 € l'été - 130 € l'hiver

Pour les non Franconnais : 250 € l'été - 300 € l'hiver

 

CARTE DECHETERIE  

Chaque usager est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des déchetteries à l’unique condition que vous soyez domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Garonne.

Un justificatif vous sera demandé :

- justificatif de domicile de moins de trois mois,

-  carte d’identité

 Toute personne ne répondant pas à cette condition se verra refuser l’accès par l’agent de déchèterie.

 

FORMALITES DIVERSES  /Voir sur les sites suivants :

Service public : http://www.service-public.fr

Conseil Départemental : http://www.haute-garonne.fr

Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr

 

URBANISME

Le document d'urbanisme en cours est la carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le 22/03/2011, modifiée et approuvée le 12/02/2014. Il est consultable en mairie.

Ce document est soumis au RNU (Règles Nationales d'Urbanisme).

La commune a décidé de soumettre à autorisation d'urbanisme les clôtures (délibération du 5/09/2008).

 

TAXE D'AMENAGEMENT

Le taux de la part communale est de 4%. (délibération du 25/09/2011).

Les abris de jardin sont exonérés en totalité de la taxe d'aménagement pour la part communale (délibération du 20/09/2014).