Formalités

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Diverses formalités

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Contactez le secrétariat pour les modalités et faire les réservations.

Un inventaire sera fait avant et après chaque location. Le nettoyage est à la charge de celui qui loue la salle. Une caution de 150 € sera demandée pour toute location.

Pour les Franconnais : 80 € l'été - 130 € l'hiver

Pour les non Franconnais : 250 € l'été - 300 € l'hiver

 

CARTE DECHETERIE  

Chaque usager est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des déchèteries à l’unique condition que son véhicule soit muni d’une carte d’accès.

Elle est gratuite (pour les particuliers et payant pour les professionnels) et à retirer auprès des agents des déchèteries.

Elle est délivrée sur présentation

- d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,

- d’une carte d’identité

- et de la carte grise du véhicule.

 Toute personne ne répondant pas à cette condition se verra refuser l’accès par l’agent de déchèterie.

Le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Garonne compte trois déchèteries, vous pouvez vous rendre dans l'une des trois. Pour tous renseignements, consulter le site de la communauté, onglet environnement :

http://www.cc-coeurdegaronne.fr

 

FORMALITES DIVERSES  /Voir sur les sites suivants :

Service public : http://www.service-public.fr

Conseil Départemental : http://www.haute-garonne.fr

Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr

 

URBANISME

Le document d'urbanisme en cours est la carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le 22/03/2011, modifiée et approuvée le 12/02/2014. Il est consultable en mairie.

Ce document est soumis au RNU (Règles Nationales d'Urbanisme).

La commune a décidé de soumettre à autorisation d'urbanisme les clôtures (délibération du 5/09/2008).

 

TAXE D'AMENAGEMENT

Le taux de la part communale est de 4%. (délibération du 25/09/2011).

Les abris de jardin sont exonérés en totalité de la taxe d'aménagement pour la part communale (délibération du 20/09/2014).