Formalités

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :
  • > Formalités

Carte déchèterie et Location salle des fêtes

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Contactez le secrétariat pour les modalités et faire les réservations.

Un inventaire sera fait avant et après chaque location. Le nettoyage est à la charge de celui qui loue la salle. Une caution de 150 € sera demandée pour toute location.

Pour les Franconnais : 80 € l'été - 130 € l'hiver

Pour les non Franconnais : 250 € l'été - 300 € l'hiver

 

CARTE DECHETERIE  

Chaque usager est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des déchèteries à l’unique condition que son véhicule soit muni d’une carte d’accès.

Elle est gratuite (pour les particuliers et payant pour les professionnels) et à retirer auprès des agents des déchèteries.

Elle est délivrée sur présentation

- d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,

- d’une carte d’identité

- et de la carte grise du véhicule.

 Toute personne ne répondant pas à cette condition se verra refuser l’accès par l’agent de déchèterie.

Le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Garonne compte trois déchèteries, vous pouvez vous rendre dans l'une des trois. Pour tous renseignements, consulter le site de la communauté, onglet environnement :

http://www.cc-coeurdegaronne.fr

 

FORMALITES DIVERSES  /Voir sur les sites suivants :

Service public : http://www.service-public.fr

Conseil Départemental : http://www.haute-garonne.fr

Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr