Diverses formalités
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Contactez le secrétariat pour les modalités et faire les réservations.
Un inventaire sera fait avant et après chaque location. Le nettoyage est à la charge de celui qui loue la salle.
Une caution de 500 € sera demandée pour toute location.
Pour les Franconnais : 80 € l'été - 130 € l'hiver
Pour les non Franconnais : 250 € l'été - 300 € l'hiver
CARTE DECHETERIE
Chaque usager est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des déchetteries à l’unique condition que vous soyez domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Garonne.
Un justificatif vous sera demandé :
- justificatif de domicile de moins de trois mois,
- carte d’identité
Toute personne ne répondant pas à cette condition se verra refuser l’accès par l’agent de déchèterie.
FORMALITES DIVERSES /Voir sur les sites suivants :
Service public : http://www.service-public.fr
Conseil Départemental : http://www.haute-garonne.fr
Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr
URBANISME
Le document d'urbanisme en cours est la carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le 22/03/2011, modifiée et approuvée le 12/02/2014. Il est consultable en mairie.
Ce document est soumis au RNU (Règles Nationales d'Urbanisme).
La commune a décidé de soumettre à autorisation d'urbanisme les clôtures (délibération du 5/09/2008).
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
En préalable à toute demande de permis de construire, ou de rénovation de votre installation, il est recommandé de s'adresser au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, service assainissement non collectif.
TAXE D'AMENAGEMENT
Le taux de la part communale est de 4%. (délibération du 25/09/2011).
Les abris de jardin sont exonérés en totalité de la taxe d'aménagement pour la part communale (délibération du 20/09/2014).
