Diverses formalités
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Contactez le secrétariat pour les modalités et faire les réservations.
Un inventaire sera fait avant et après chaque location. Le nettoyage est à la charge de celui qui loue la salle. Une caution de 150 € sera demandée pour toute location.
Pour les Franconnais : 80 € l'été - 130 € l'hiver
Pour les non Franconnais : 250 € l'été - 300 € l'hiver
CARTE DECHETERIE
Chaque usager est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des déchetteries à l’unique condition que vous soyez domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Garonne.
Un justificatif vous sera demandé :
- justificatif de domicile de moins de trois mois,
- carte d’identité
Toute personne ne répondant pas à cette condition se verra refuser l’accès par l’agent de déchèterie.
FORMALITES DIVERSES /Voir sur les sites suivants :
Service public : http://www.service-public.fr
Conseil Départemental : http://www.haute-garonne.fr
Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr
URBANISME
Le document d'urbanisme en cours est la carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le 22/03/2011, modifiée et approuvée le 12/02/2014. Il est consultable en mairie.
Ce document est soumis au RNU (Règles Nationales d'Urbanisme).
La commune a décidé de soumettre à autorisation d'urbanisme les clôtures (délibération du 5/09/2008).
TAXE D'AMENAGEMENT
Le taux de la part communale est de 4%. (délibération du 25/09/2011).
Les abris de jardin sont exonérés en totalité de la taxe d'aménagement pour la part communale (délibération du 20/09/2014).
