Diverses formalités
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Contactez le secrétariat pour les modalités et faire les réservations.
Un inventaire sera fait avant et après chaque location. Le nettoyage est à la charge de celui qui loue la salle.
Une caution de 500 € sera demandée pour toute location.
Pour les Franconnais : 80 € l'été - 130 € l'hiver
Pour les non Franconnais : 250 € l'été - 300 € l'hiver
DECHETERIE - ORDURES MENAGERES
Chaque usager est autorisé à pénétrer dans l’enceinte des déchetteries à l’unique condition que vous soyez domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Garonne.
Un justificatif peut vous être demandé : justificatif de domicile de moins de trois mois et carte d’identité.
Avec la redevance incitative, à compter de janvier 2023, un badge est remis à chaque foyer, entreprise qui se sera fait connaitre du service.
Pour toute question, adressez-vous directement à la communauté de communes au 05.61.97.93.92
ou consultez le site : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/tarification-incitative/
Pour votre information, Francon est en apport volontaire.
FORMALITES DIVERSES /Voir sur les sites suivants :
Service public : http://www.service-public.fr
Conseil Départemental : http://www.haute-garonne.fr
Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr
URBANISME
Le document d'urbanisme en cours est la carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le 22/03/2011, modifiée et approuvée le 12/02/2014. Il est consultable en mairie.
Ce document est soumis au RNU (Règles Nationales d'Urbanisme).
La commune a décidé de soumettre à autorisation d'urbanisme les clôtures (délibération du 5/09/2008).
Nous vous informons que vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme sur :
http://sve.sirap.fr/#/031196/connexion
Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser "l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU)" disponible sur Service-Public.fr.
Ce service propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l'ensemble des pièces à fournir.
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
En préalable à toute demande de permis de construire, ou de rénovation de votre installation, il est recommandé de s'adresser au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, service assainissement non collectif.
TAXE D'AMENAGEMENT
Le taux de la part communale est de 4%. (délibération du 25/09/2011).
Les abris de jardin sont exonérés en totalité de la taxe d'aménagement pour la part communale (délibération du 20/09/2014).
