CATASTROPHE NATURELLE

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CATASTROPHE NATURELLE 2022

Nous vous informons que la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2022 pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été rejetée.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté ministériel du 23 juillet 2023

Télécharger le fichier «JORF_Arrêté_SECH-IOME2318045A_23.07.2023.pdf» (730.8 Ko)